INTRODUCTION

Constitution de l’association
Article 1er
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association Nationale pour la Promotion des Soins Somatiques en Santé Mentale. Les statuts de l’association seront déposés à la Sous Préfecture de Bègles : 33130 BEGLES.

Article 2
Le siège social de l’association est fixé à l’agence COMM Santé, 76 rue Marcel Sembat 33323 BEGLES Cedex

La durée de l’association est illimitée.
L’objet de l’association est :

1)    De promouvoir des soins somatiques de qualité aux usagers en santé mentale dans les établissements publics de santé spécialisés en psychiatrie, dans les hôpitaux psychiatriques participants au service public, dans les services de psychiatrie des établissements publics de santé des hôpitaux et plus généralement dans l’ensemble du réseau de soins hospitaliers ou ambulatoires, public associatif ou privé, concerné par cette population.

2)    De promouvoir le rôle des responsables et des équipes de médecine somatique des hôpitaux et des services sus-nommés et d’ouvrir un champ de réflexion sur leur pratique.

3)    D’organiser une représentation auprès des autorités de tutelle (à l’échelon national, régional et département), auprès des institutions ou associations représentant des autres corps professionnels des établissements et services sus-nommés, auprès des groupements, institutions ou associations représentant les hôpitaux publics et les hôpitaux participant au service public hospitalier ou certaines catégories de personnes de ces établissements.

4)    De représenter les responsables des équipes de médecine somatique en psychiatrie auprès des associations consuméristes et des associations d’usagers.

5)    De promouvoir la formation médicale continue et la recherche dans le domaine des soins somatiques en santé mentale.

  1. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
    L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le bureau au moins une fois par an ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.

Elle devra être convoquée, un mois avant la date retenue, selon les règles suivantes :

  • Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent participer à l’Assemblée Générale
  • Les convocations sont faites par courrier individuel, postal ou électronique, indiquant l’ordre du jour, le lieu et l’heure de la réunion.
  • L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’administration.
  • L’Assemblée Générale est présidée par le Président, l’un des Vice-Présidents et/ou le Secrétaire Général et/ou le Secrétaire Général Adjoint du Conseil d’administration.
  • Les décisions sont adoptées à la majorité simple des présents ou représentés.
  • Pour le vote en Assemblée Générale, le vote par procuration est limité à trois procurations par membre.
  • L’ordre du jour doit comporter entre autres :

-       Les questions prévues par le Conseil d’administration
-       Les questions posées par écrit par tout membre 15 jours au moins avant l’Assemblée Générale
-       Un rapport moral et d’activité
-       Un rapport financier pour en recevoir quitus
-       La fixation du montant de la cotisation
-       La désignation de vérificateurs financiers
-       Le renouvellement éventuel des membres du Conseil d’administration

    2. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée dans les cas prévus par les statuts. L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le bureau ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.

Elle devra être convoquée, un mois avant la date retenue, selon les règles suivantes :

  • Les convocations sont faites par courrier individuel, postal ou électronique, indiquant l’ordre du jour, le lieu et l’heure de la réunion.
  • L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’administration.
  • L’Assemblée Générale Extraordinaire est présidée par le Président, l’un des Vice-Présidents et/ou le Secrétaire Général et/ou le Secrétaire Général Adjoint du Conseil d’administration.
  • Pour pouvoir délibérer valablement, il est requis un quorum fixé aux deux tiers des membres présents ou représentés. Les décisions seront adoptées à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés.
  • Pour le vote en Assemblée Générale Extraordinaire, le vote par procuration est limité à trois procurations par membre.
  • Pour le cas où les conditions de quorum ne seraient pas remplies, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire sans limitation de quorum devra être convoquée dans un délai de 15 jours. Au cours de cette deuxième Assemblée Générale Extraordinaire, les décisions seront adoptées à la majorité simple des présents ou représentés.

 

 3.  ADMISSION DES MEMBRES
Est membre toute personne physique ou morale, conformément aux critères statutaires, qui en fait la demande et qui règle sa cotisation. Son adhésion est prise en considération lors du Conseil d’administration qui suit le règlement de sa cotisation.

  4.  RADIATION
La qualité de membre se perd par :
-       Démission (notifiée par lettre adressée au Président)
-       Le non-paiement de la cotisation au 1er janvier de l’année en cours
-       Le décès

La radiation peut être prononcée par le Conseil d’Administration, sur proposition du bureau, pour manquement grave à l’honneur, à la dignité de la profession, aux règles professionnelles et aux codes de déontologie des différentes professions médicales et paramédicales. À sa demande, l’intéressé(e) peut être entendu(e) par le Conseil d’Administration.

Aude EVRARD adressera début janvier un emailing d’appel à cotisation, qui sera doublé d’un email de relance au plus tard le 15 février aux adhérents qui n’auraient pas renouvelé leur adhésion.

  5. CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est composée de trois types de membres :
1. Les membres d’honneur

Ce sont les personnes qui ont rendu des services éminents à l’association et qui se sont associés à cette dernière.

Le Conseil d’Administration propose et décide de leur accession à ce titre :
- Ils bénéficient de l’ensemble des informations de l’association

2. Les membres du bureau

Ce sont les membres actifs qui occupent un poste dans l’association (trésorier, secrétaire adjoint…) et qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

3. Les membres

Toute personne adhérente à l’association et à jour de ses cotisations.

Conformément aux statuts, le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Secrétaire Général adressée nominativement par courrier postal ou électronique au moins 10 jours à l’avance. La présence de la moitié, au moins, des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les délibérations doivent faire l’objet d’un procès-verbal signé par le Président, cosigné au registre spécial obligatoire et accessible à tous les membres de l’association.

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes ou opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il convoque les membres de l’association pour les séances scientifiques. Il organise les élections pour le renouvellement du Conseil d’administration. Il autorise la prise à bail, la location ou l’achat de locaux nécessaires aux besoins de l’association dont il assure la réparation ou l’entretien. Il nomme et révoque les employés dont il aurait besoin. Il fixe leur traitement et engage les dépenses nécessitées par le fonctionnement général de l’association. Il établit le règlement intérieur qui devra être approuvé par l’Assemblée Générale.

Le Président, ou à défaut l’un des Vice-Présidents, représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Ils doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Le Conseil d’administration a la charge de l’organisation de toutes les activités entreprises sous l’égide de l’association. Le Bureau peut déléguer une partie de ses charges à des membres reconnus pour leur compétence. Il se fait assister selon les cas par un Conseil Scientifique et un Comité d’Organisation.

 6. CONGRES SOINS SOMATIQUES et DOULEUR en SANTÉ MENTALE

Le Conseil scientifique et son Président sont nommés par le Conseil d'administration sur proposition du bureau. La composition du Conseil scientifique doit tenir compte des notions suivantes : pluridisciplinarité, pluriprofessionnalité, sciences humaines et sociales. Les membres du Conseil scientifique ne sont pas obligatoirement francophones.

Le Conseil scientifique élabore les programmes des manifestations officielles de l'ANP3SM et propose la constitution des comités d’organisation.

 7. PARRAINAGE DE MANIFESTATIONS PAR l'ANP3SM

Le parrainage est attribué sur présentation du programme au conseil d’administration.

 

Le président                                                                                           Le secrétaire général
Djéa SARAVANE                                                                                      Nabil Hallouche

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Règlement intérieur : Annexe 1

 

Élection des membres du bureau

 Préambule
Le mandat est de trois ans, renouvelable.

 1. Électeurs
Sont électeurs tous les adhérents à jour de leur cotisation.

 2. Éligibles
Sont éligibles les adhérents à jour de cotisation l’année de l’élection.

 3. Procédure d’élection
3.1.- Vote classique
La vacance du poste est due soit à une démission, soit à une révocation, soit à l’arrivée à expiration du mandat.
Les échéances des mandats sont rappelées chaque année par le président.
Chaque candidat remplit un bulletin de candidature fourni par le secrétariat administratif de l’association. Le candidat le retourne au secrétariat.
L’élection se tient lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui a lieu le premier soir du congrès annuel de SOINS SOMATIQUES et DOULEUR en SANTÉ MENTALE.
L’élection a lieu au scrutin uninominal secret à deux tours. Lorsque la majorité absolue n’est pas atteinte au premier tour, il est procédé à un second tour, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix étant élu. En cas d’égalité des voix, c’est le plus âgé qui est élu.

3.2.- Vote par correspondance
Pour les électeurs qui ne peuvent être présents lors de l’élection, le vote par correspondance est admis.
L’envoi doit être parvenu au secrétariat de l’association au moins deux jours avant la date de l’élection.
L’enveloppe contenant l’enveloppe de vote sera ouverte après les opérations de vote classiques et le bulletin de vote introduit dans l’urne.

4. Proclamation des résultats
Le secrétariat de l’association désigne deux scrutateurs. Il proclame les résultats à l’issue du dépouillement. Il adresse un procès-verbal des opérations de vote au président. Les fonctions de membre du bureau prennent effet à la date de réception du procès-verbal par le président.

5. Règlement des litiges, contestation
En cas de réclamation sur les opérations de vote ou de contestation des résultats, la ou les adhérents concernés adressent au président une lettre de réclamation. Celle-ci sera visée par le bureau qui statuera sur le fondement de la réclamation. En cas d’irrégularité de la procédure électorale, le président annule l’élection et demande une réorganisation des élections dans un délai d’un mois. La nouvelle élection se déroulera essentiellement par correspondance. Les bulletins seront adressés directement au secrétariat de l’association. Le dépouillement sera assuré par le président et un vice-président, deux membres désignés l’un par le ou les adhérents qui ont adressé la réclamation et l’autre par tirage au sort parmi les membres de l’association. Les opérations électorales font l’objet d’un procès-verbal signé par les membres présents.