REGLEMENT INTERIEUR

INTRODUCTION

Constitution de l’association
Article 1er
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association Nationale pour la Promotion des Soins Somatiques en Santé Mentale. Les statuts de l’association seront déposés à la Préfecture de Paris : 75000 - PARIS.

Article 2
Le siège social de l’association est fixé  à l’Etablissement Public de Santé Mentale Maison Blanche, 6-10 rue Pierre BAYLE, 75020 - PARIS

 

La durée de l’association est illimitée.
L’objet de l’association est :

1)    De promouvoir des soins somatiques de qualité aux usagers en santé mentale dans les établissements publics de santé spécialisés en psychiatrie, dans les hôpitaux psychiatriques participants au service public, dans les services de psychiatrie des établissements publics de santé des hôpitaux et plus généralement dans l’ensemble du réseau de soins hospitaliers ou ambulatoires, public associatif ou privé, concerné par cette population.

2)    De promouvoir le rôle des responsables et des équipes de médecine somatique des hôpitaux et des services sus-nommés et d’ouvrir un champ de réflexion sur leur pratique.

3)    D’organiser une représentation auprès des autorités de tutelle (à l’échelon national, régional et département), auprès des institutions ou associations représentant des autres corps professionnels des établissements et services sus-nommés, auprès des groupements, institutions ou associations représentant les hôpitaux publics et les hôpitaux participant au service public hospitalier ou certaines catégories de personnes de ces établissements.

4)    De représenter les responsables des équipes de médecine somatique en psychiatrie auprès des associations consuméristes et des associations d’usagers.

5)    De promouvoir la formation médicale continue et la recherche dans le domaine des soins somatiques en santé mentale.

  1. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
    L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le Président  au moins une fois par an ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.

Elle devra être convoquée, quinze jours avant la date retenue, selon les règles suivantes :

  • Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent participer à l’Assemblée Générale
  • Les convocations sont faites par courrier individuel, postal ou électronique, indiquant l’ordre du jour, le lieu et l’heure de la réunion.
  • L’ordre du jour est arrêté par le bureau.
  • L’Assemblée Générale est présidée par le Président, l’un des Vice-Présidents et/ou le Secrétaire Général et/ou le Secrétaire Général Adjoint du Conseil d’administration.
  • Les décisions sont adoptées à la majorité simple des présents ou représentés.
  • Pour le vote en Assemblée Générale, le vote par procuration est limité à deux procurations par membre.
  • L’ordre du jour doit comporter entre autres :

-       Les questions prévues par le Conseil d’administration
-       Les questions posées par écrit par tout membre 15 jours au moins avant l’Assemblée Générale
-       Un rapport moral et d’activité
-       Un rapport financier pour en recevoir quitus
-       La fixation du montant de la cotisation
-       La désignation éventuelle de vérificateurs financiers
-       Le renouvellement éventuel des membres du Conseil d’administration

2.   L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée dans les cas prévus par les statuts. L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.

Elle devra être convoquée, quinze jours au moins avant la date retenue, selon les règles suivantes :

  • Les convocations sont faites par courrier individuel, postal ou électronique, indiquant l’ordre du jour, le lieu et l’heure de la réunion.
  • L’ordre du jour est arrêté par le bureau.
  • L’Assemblée Générale Extraordinaire est présidée par le Président, l’un des Vice-Présidents et/ou le Secrétaire Général et/ou le Secrétaire Général Adjoint du Conseil d’administration.
  • Pour pouvoir délibérer valablement, il est requis un quorum fixé aux deux tiers des membres présents ou représentés. Les décisions seront adoptées à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
  • Pour le vote en Assemblée Générale Extraordinaire, le vote par procuration est limité à deux procurations par membre.
  • Pour le cas où les conditions de quorum ne seraient pas remplies, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire sans limitation de quorum devra être convoquée dans un délai de 15 jours. Au cours de cette deuxième Assemblée Générale Extraordinaire, les décisions seront adoptées à la majorité simple des présents ou représentés.

3.    ADMISSION DES MEMBRES
Est membre toute personne physique ou morale, conformément aux critères statutaires, qui en fait la demande et qui règle sa cotisation. Son adhésion est prise en considération lors du Conseil d’administration qui suit le règlement de sa cotisation.

4.   RADIATION
La qualité de membre se perd par :
-       Démission (notifiée par lettre adressée au Président)
-       Le non-paiement de la cotisation
-       Le décès

La radiation peut être prononcée par le Conseil d’Administration, sur proposition du bureau, pour manquement grave à l’honneur, à la dignité de la profession, aux règles professionnelles et aux codes de déontologie des différentes professions médicales et paramédicales. À sa demande, l’intéressé(e) peut être entendu(e) par le Conseil d’Administration.

5.   CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est composée de trois types de membres :
1. Les membres d’honneur

Ce sont les personnes qui ont rendu des services éminents à l’association et qui se sont associés à cette dernière. Le Conseil d’Administration propose et décide de leur accession à ce titre :
- Ils bénéficient de l’ensemble des informations de l’association

2. Les membres du bureau

Ce sont les membres actifs qui occupent un poste dans l’association (trésorier, secrétaire adjoint…) et qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

3. Les membres

Toute personne adhérente à l’association et à jour de ses cotisations.
Conformément aux statuts, le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président  adressée nominativement par courrier postal ou électronique au moins 10 jours à l’avance. La présence de la moitié, au moins, des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les délibérations doivent faire l’objet d’un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire Général.

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes ou opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il convoque les membres de l’association pour les séances scientifiques. Il organise les élections pour le renouvellement du Conseil d’administration. Il autorise la prise à bail, la location ou l’achat de locaux nécessaires aux besoins de l’association dont il assure la réparation ou l’entretien. Il nomme et révoque les employés dont il aurait besoin. Il fixe leur traitement et engage les dépenses nécessitées par le fonctionnement général de l’association. Il établit le règlement intérieur qui devra être approuvé par l’Assemblée Générale.

Le Président, ou à défaut l’un des Vice-Présidents, représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Ils doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Le Conseil d’administration a la charge de l’organisation de toutes les activités entreprises sous l’égide de l’association. Le Bureau peut déléguer une partie de ses charges à des membres reconnus pour leur compétence. Il se fait assister selon les cas par un Comité Scientifique et un Comité d’Organisation.

 

6.   CONGRES SOINS SOMATIQUES et DOULEUR en SANTÉ MENTALE

Le Comité scientifique et le Comité d’organisation sont nommé par le Conseil d'administration sur proposition du bureau. La composition du Comité scientifique doit tenir compte des notions suivantes : pluridisciplinarité, pluriprofessionnalité, sciences humaines et sociales. Les membres du Comité scientifique ne sont pas obligatoirement francophones.

Le Comité scientifique élabore les programmes des manifestations officielles de l'ANP3SM. Le Comité d’organisation participe à la préparation et au bon déroulement des manifestations organisées par l’ANP3SM, en collaboration, le cas échéant avec le prestataire chargé de l’organisation.

 

7.   PARRAINAGE DE MANIFESTATIONS PAR l'ANP3SM

Les demandes de parrainage sont présentées au conseil d’administration pour avis.

 

Fait à Paris, le 18 avril 2017

 

Le président                                                                                      Le secrétaire général
Nabil Hallouche                                                                      Frédérique GIGNOUX-FROMENT